programme defiscalisation Loi Malraux Bar le Duc M250 55 Meuse

L'ensemble des pièces qui prouvent que le locataire remplit bien les conditions requises.
Compte tenu de l'exonération fiscale, les charges liées au Logement, elles, ne sont pas déductibles des revenus fonciers provenant de vos autres biens immobiliers (ceux dont les Loyers sont imposables). Aux yeux du fisc, seul le déficit constaté avant la période d'exonération peut être déduit des revenus fonciers de vos autres immeubles (ou, à défaut, dans le délai de dix ans, des revenus fonciers des années où les loyers ne seront plus exonérés).

Si les justificatifs que vous fournissez à l'Administration fiscale se révèlent en partie inexacts, vous risquez fort de voir votre exonération fiscale remise en cause.

Les loyers qui proviennent de la location d'un logement à des personnes de condition modeste sont exonérés d'impôt sur le revenu. Vous pouvez néanmoins, le cas échéant, être soumis à la contribution sur les revenus locatifs (applicable aux revenus issus de la location de biens immobiliers achevés depuis plus de quinze ans et dont le montant perçu est supérieur à 2000 €).

Résidence de tourisme: une réduction bien plafonnée
Si vous avez investi entre le 1" janvier 1999 et le 31 décembre 2002 dans une résidence de tourisme située dans une zone dite de revitalisation rurale ou inscrite sur une Liste de territoires concernés', vous bénéficiez d'une réduction d'impôt.

Il faut cependant que le logement ait été destiné à la location nue (dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers) et qu'il soit effectivement loué pendant neuf ans.

Votre investissement doit concerner soit l'acquisition d'un Logement neuf ou en L'état futur d'achèvement, soit la réalisation de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration (achevées au plus tard Le 31 décembre 2002).

Calculée sur le prix de revient du Logement (prix et frais d'acquisition), la réduction intervient dans la Limite de:
– 45760 € pour une personne seule et 91520 € pour un couple marié (pour Les logements achevés ou acquis à partir du 1e' janvier 2001);
– 38120 € pour une personne seule et 76240 € pour un couple marié (pour Les locaux achevés ou acquis entre le 1" janvier 1999 et le 31 décembre 2000).
Question-réponse
J'envisage d'acheter un logement dans une résidence de tourisme et de le louer durant neuf ans à la société qui exploite l'immeuble, afin de i pouvoir bénéficier du système de réduction
• Fiscale. Comme je suis en cessation progressive I d'activité et que je dispose de beaucoup de
1. Depuis le ljanvier 2001, la réduction d'impôt n'est plus limitée aux investissements qui s'effectuent en zone dite de revitalisation rurale. Elle s'étend aux zones rurales inscrites sur la liste des territoires concernés en France par un texte réglementaire du Conseil des Communautés européennes (n ° 1260/1999 du 21 juin 1999). Line liste est accessible sur le site Internet de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;
Temps libre, j'aimerais bien l'utiliser quelques semaines durant l'année... Est-ce possible, sans remettre en cause l'avantage fiscal?

En principe, vous avez en effet la possibilité de vous réserver des périodes d'occupation du logement. Simplement, leur durée ne doit pas, au total, excéder huit semaines par an. En outre, le prix payé pour vos séjours doit être au moins égal à 75 % du prix public. Cette réduction de 25 % n'aura pas d'incidence sur le revenu foncier que vous déclarerez et qui devra correspondre à l'intégralité du loyer normalement dû par l'exploitant de la résidence.

Son taux est fixé à 15 % de ces plafonds en cas d'acquisition d'un bien neuf et à 10 % en cas de réalisation de travaux. Accordée au titre de L'année d'achèvement du logement (ou des travaux), cette réduction peut s'étaler sur quatre ans au plus, à raison du quart de La réduction maximale. Cela correspond, pour Les nouveaux plafonds applicables du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2002, à un montant global de:
- 1716 € pour une personne seule et 3432 € pour un couple marié (acquisition d'un Logement);
- 1144 € pour une personne seule et 2288 € pour un couple marié (réalisation de travaux).
Pour les plafonds applicables du 1"janvier 1999 au 31 décembre 2000, cela représentait:
- 1429 € pour une personne seule et 2859 € pour un couple marié (acquisition d'un logement);
- 953 € pour une personne seule et 1906 € pour un couple marié (réalisation de travaux).

Ville d'Art et d'Histoire

(D'après un article paru en 1879)

Bar-le-Duc ou Bar-sur-Ornain ( Barrum, Barri-Villa, Barum Leucorum, Barum ducis, et aussi Barri-Dux) est une ville d'une antiquité fort respectable. D'après certaines opinions, elle aurait été fondée au dixième siècle par Frédéric Ier, duc de la Lorraine Mosellane. Ce duc commença par faire bâtir en ce lieu une forteresse qu'il nomma Barrum ou Barra, c'est-à-dire Barre, à cause de sa situation sur les frontières de France et de Lorraine, et aussi parce que cette forteresse servait de barrière aux Lorrains contre les Champenois.

Bar le Duc a rejoint depuis 2003 le réseau national des Villes d'Art et d'Histoire

Ses Monuments Prestigieux
L'Hôtel de Ville
Le Collège belles de Trèves
L'Église
Saint Et ienne
Le Château de Marbeaumont
La tour de l'Horloge
Les églises Saint Antoine et Nôtre Da me

BAR-LE-DUC VILLE RENAISSANCE

Capitale de la Groseille depuis 1344 !
à 1h30 de PARIS en TGV et environ 200 km de Strasbourg.

La ville favorise l'accueil des nouvelles entreprises et accompagne leur développement . Bar le Duc veille à améliorer son image et sa notoriété. La ville réunit environ 200.000 habitants (9 centres urbains) et comptabilise plus de 16.000 salariés répartis dans les domaines suivants : métallurgie, construction, commerces de détail, industries agricoles, alimentaires et transports

Bar le Duc, ville dynamique poursuit ses objectifs:

· La réhabilitation et la valorisation du patrimoine architectural
· La mise en valeur des sites naturels et le respect de l'environnement
· Le confort des structures phares de la ville se poursuit sur les équipements sportifs et culturels

A quelques kilomètres seulement du centre de Rouen, sur le plus joli versant de la Seine, Déville est aujourd'hui une charmante cité particulièrement appréciée pour ses équipements, sa vitalité et sa qualité de vie.

La résidence vous offre des appartements du deux au cinq pièces avec de grandes terrasses avec vue dégagée sur la colline, de larges ouvertures vitrées, de beaux volumes, une architecture soignée sur 3 niveaux.